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Achat ou vente d'un logement

Logement existant

Promesse de vente Acte de vente Achat d'un logement en copropriété Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Contrat de réservation Acte de vente Livraison

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Direction de l'information légale et administrative

06/11/2023

Questions / réponses

Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Comment faire si

Je déménage en France J'achète un logement

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

A voir aussi :

Droit de préemption urbain (DPU) Achat d'un terrain

Pour en savoir plus

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