Accueil particuliers / Justice / Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Retenue ou garde à vue d'un mineur Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

Procédures pénales devant le juge des enfants Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Direction de l'information légale et administrative

08/12/2025

Questions / réponses

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

A voir aussi :

Pour en savoir plus

Justice pénale des mineurs