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Assemblée générale des copropriétaires

Convocation Déroulement Compte-rendu

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Direction de l'information légale et administrative

25/06/2019

Questions / réponses

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

A voir aussi :

Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Documents de copropriété Budget et charges de copropriété Copropriété en difficulté

Pour en savoir plus

Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires