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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Direction de l'information légale et administrative

04/11/2026

Liens Web

Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche liée

Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration préalable (DP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Modification d'une autorisation d'urbanisme Permis d'aménager Permis de construire (PC) Permis de démolir Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Où s'adresser

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)