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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( «panneaux solaires» ) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Direction de l'information légale et administrative

07/02/2025

Questions / réponses

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

Où s'adresser

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

A voir aussi :

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration préalable (DP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Définitons

Photovoltaïque : PhotovoltaïqueQui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique

Abréviations

Basu :

Bureau accueil et service à l'usager

Pour en savoir plus

Panneaux solaires : choisir son installateur Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Panneaux solaires : les primes Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Références

Code de l'urbanisme : article R*421-17 Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité