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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

À savoir

Vous avez l' obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

Mairie

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Direction de l'information légale et administrative

06/03/2024

Questions / réponses

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?

Où s'adresser

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Abréviations

Basu :

Bureau accueil et service à l'usager

RAR :

Recommandé avec avis de réception

Pour en savoir plus

Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur

Références

Code de l'urbanisme : article R*421-17