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Travaux

Formalités

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Affichage de l'autorisation d'urbanisme Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage Garantie de livraison Garanties après la réception des travaux Garantie décennale

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Direction de l'information légale et administrative

13/07/2023

Questions / réponses

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Comment faire si

J'achète un logement

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

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Autorisations d'urbanisme Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain

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