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Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire , si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine .

Vous êtes propriétaire

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines .

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Mairie

Vous êtes locataire

Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines .

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Mairie

Direction de l'information légale et administrative

27/12/2023

Où s'adresser

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

A voir aussi :

Installation ou construction d'une piscine privative Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives

Références

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 Code de la construction et de l'habitation : article L183-13