Accueil particuliers / Travail - Formation / Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

Démission Rupture conventionnelle Prise d'acte Résiliation judiciaire Départ négocié (difficultés économiques)Rupture pour cas de force majeure Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Solde de tout compte

Direction de l'information légale et administrative

16/05/2025

Questions / réponses

Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

A voir aussi :

Licenciement pour motif personnel Licenciement économique