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Bail d’habitation : loyer

Fixation du loyer d'un logement privé

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Paiement et évolution

PaiementRévision du loyer en cours de bailIndice de référence des loyers (IRL)Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

Montant du loyerSupplément de loyer de solidarité (SLS)

Direction de l'information légale et administrative

20/02/2026

Questions / réponses

Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

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