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Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme (CU) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager Modification d'une autorisation d'urbanisme Maison : travaux extérieurs Permis de démolir Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Taxe d'aménagement (TA) Assainissement des eaux usées domestiques

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Direction de l'information légale et administrative

06/06/2025

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Portail géofoncier Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Mettre en œuvre la garantie de livraison Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Demande de certificat d'urbanisme Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Demande de permis d'aménager Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de permis de démolir Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

A voir aussi :

Travaux Urbanisme Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Pour en savoir plus

Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations